Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme ResBoard sont subordonnés à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU"). En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.

Le client d'un restaurant qui réserve une table en ligne n'accepte que l'article 7, le seul qui le concerne.

Article 2 — Description du service

ResBoard est une plateforme SaaS multi-tenant de gestion de restaurant. Elle permet aux professionnels de la restauration de :

Gérer les réservations, le plan de salle et les services
Proposer la réservation en ligne à leurs clients
Collecter des empreintes bancaires pour sécuriser les réservations
Gérer leur équipe et le pointage
Suivre leur clientèle (CRM)
Consulter des statistiques de fréquentation

Article 3 — Types d'utilisateurs

La plateforme distingue deux types d'utilisateurs :

Utilisateurs professionnels (restaurateurs et leur équipe) : créent un compte, gèrent leur établissement via un espace dédié accessible après authentification.
Clients finaux (convives) : accèdent au widget de réservation en ligne sans créer de compte. Leurs données sont collectées dans le cadre de la réservation.

Article 4 — Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Chaque utilisateur professionnel est rattaché à une organisation (restaurant).

Les rôles disponibles sont : propriétaire, administrateur, manager, personnel. Les droits d'accès varient selon le rôle attribué.

Article 5 — Obligations des utilisateurs professionnels

L'utilisateur professionnel s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Informer ses clients de la collecte de leurs données personnelles conformément au RGPD
Utiliser les empreintes bancaires uniquement dans le cadre de la politique de réservation communiquée à ses clients
Ne pas utiliser le service à des fins illégales
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

Article 6 — Données des clients finaux

Le restaurateur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses clients collectées via ResBoard (nom, email, téléphone, notes de réservation). Il lui appartient d'informer ses clients et de recueillir leur consentement le cas échéant.

ResBoard agit en qualité de sous-traitant et s'engage à traiter ces données uniquement selon les instructions du restaurateur, dans les conditions de l'accord de traitement des données (article 28 du RGPD) annexé aux CGV.

Article 7 — Réservation en ligne (clients des restaurants)

Cet article s'applique à toute personne qui réserve une table depuis le module de réservation ResBoard d'un restaurant. Elle l'accepte en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation du service » avant de confirmer sa réservation. Les autres articles des présentes CGU s'adressent aux utilisateurs professionnels et ne lui sont pas opposables.

Rôle de ResBoard. ResBoard fournit au restaurant son outil de réservation. La réservation est faite auprès du restaurant, seul responsable de l'accueil, de la table et du repas. Toute question sur une réservation s'adresse à lui.
Gratuité. Réserver en ligne est gratuit pour le client.
Informations exactes. Le client indique son nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail exacts : ils servent à confirmer la réservation et à le joindre.
Confirmation, modification, annulation. La réservation est enregistrée quand l'écran de confirmation s'affiche ; un e-mail la récapitule. Le lien de cet e-mail ouvre l'espace « Ma réservation », où le client la modifie ou l'annule tant que le restaurant le permet en ligne ; au-delà, il contacte le restaurant.
Retard et absence. Le client prévient le restaurant s'il est en retard ou ne peut pas venir. Sans nouvelles de sa part, le restaurant peut disposer de la table. Le restaurant peut refuser la réservation en ligne à un client, notamment après des absences non signalées.
Garantie bancaire. Certains restaurants demandent une empreinte bancaire pour garantir une réservation. Cette demande est distincte de la réservation en ligne ; ses conditions sont fixées et communiquées par le restaurant.
Usage loyal. Sont interdits les réservations fictives ou en nombre, l'usage de robots et l'usurpation de l'identité d'un tiers. Une réservation faite en violation de ces règles peut être refusée ou annulée.
Offres du restaurant. Le client ne reçoit les offres et actualités d'un restaurant, par e-mail ou par SMS, que s'il a coché la case correspondante. Il retire son accord à tout moment depuis la page « Mes autorisations » de son espace « Ma réservation », ou auprès du restaurant.
Données personnelles. Le restaurant est responsable du traitement des données de la réservation ; la politique de confidentialité décrit leur usage, leur durée de conservation et les droits du client.
Droit applicable. Cet article est régi par le droit français. Le client consommateur conserve tous les droits et recours que la loi lui reconnaît.

Article 8 — Disponibilité du service

ResBoard s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. ResBoard ne garantit pas une disponibilité de 100%.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code, design, logos, contenus) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété.

Article 10 — Suspension et résiliation

ResBoard se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive du service
Non-paiement de l'abonnement

En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'exportation de ses données dans un délai de 30 jours.

Article 11 — Limitation de responsabilité

ResBoard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

Article 12 — Modification des CGU

ResBoard se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : clement@resboard.fr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Brest, ressort du siège social de l'éditeur, seront seuls compétents.